STATUTS DE L’ASSOCIATION « bilingues & plus »
Adoptés le 27/11/2023, par l’assemblée générale et déposés en préfecture de Paris le 02/02/2024.
Article 1 – NOM
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 ayant pour titre : BILINGUES et PLUS
Article 2 – OBJET
L’association a pour but : » Rassembler et transmettre toute connaissance sur le bilinguisme
et le plurilinguisme et promouvoir la communication interculturelle ».
Article 3 – SIÈGE
Le siège social est fixé, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne, Boite n
158, 20, rue Edouard Pailleron, 75019 PARIS Il pourra être transféré sur simple décision du
conseil d’administration.
Article 4 – MEMBRES
L’association se compose de :
* Membres actifs ou adhérents, qui versent annuellement une cotisation. Les membres
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
* Membres bienfaiteurs, qui sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les
actions de l’association
Article 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue
sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission ne sera pas motivé.
Article 6 – DÉMISSION / EXCLUSION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le
conseil d’administration. La radiation ne sera pas motivée.
Article 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
19) le montant des cotisations, les apports des bienfaiteurs.
2°) les subventions de l’État et des collectivités territoriales et tous les dons.
39) les ressources provenant des prestations et toute ressource légale.
Article 8 – FONCTIONNEMENT
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil composé de 3 membres au minimum et de 15 au
maximum élus pour une durée de deux années par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président(e). Les
décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président(e) étant prépondérante.
BUREAU
Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’au moins un(e) Président (e), un(e) Vice
Président (e) et un(e) Trésorier(e).
Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur
cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et peut valablement délibérer quel que soit
le nombre de membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration. Chaque membre ne peut avoir plus de 5 procurations.
Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande du président ou du tiers des membres à jour de leur cotisation une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Elle peut, en particulier proposer
une modification des statuts de l’association.
Article 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
Article 12- REMUNERATION DES MEMEBRES DE L’ASSOCIATION
Les membres du conseil d’administration ou du bureau peuvent être rémunérées pour des
missions précises. Ils s’engagent de céder à l’association 10% du montant de leur prestation.
Article 13– DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur
d’une association, sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Paris le 27 novembre 2023
Ranka Bijeljac-Babic, Présidente
Taylor Smith-Benyahia, Vice-présidente