statuts et charte

STATUTS DE L’ASSOCIATION « bilingues & plus » 

Adoptés le 18/02/2019, par l’assemblée générale et déposés en préfecture de Paris le 26/02/2019. 

Article 1 NOM 

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : BILINGUES et PLUS 

Article 2 – OBJET 

L’association a pour but :  » Rassembler et transmettre toute connaissance sur le bilinguisme et le plurilinguisme et promouvoir la communication interculturelle ». 

Article 3 – SIÈGE 

Le siège social est fixé, Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne, Boite n 158, 20, rue Edouard Pailleron, 75019 PARIS Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. 

Article 4 – MEMBRES 

L’association se compose de : 

* Membres actifs ou adhérents, qui versent annuellement une cotisation. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 

* Membres bienfaiteurs, qui sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les actions de l’association 

Article 5 – ADMISSION 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission ne sera pas motivé. 

Article 6 – DÉMISSION / EXCLUSION 

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration. La radiation ne sera pas motivée. 

Article 7 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent : 

19) le montant des cotisations, les apports des bienfaiteurs. 

2°) les subventions de l’État et des collectivités territoriales et tous les dons. 

39) les ressources provenant des prestations et toute ressource légale. 

Article 8 – FONCTIONNEMENT 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un conseil composé de 3 membres au minimum et de 15 au 

maximum élus pour une durée de deux années par l’assemblée générale. Ils peuvent faire trois mandats successifs. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président(e) étant prépondérante. 

BUREAU 

Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’au moins un(e) Président (e), un(e) Vice Président (e) et un(e) Trésorier(e). 

Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration. Chaque membre ne peut avoir plus de 5 procurations. 

Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Sur la demande du président ou du tiers des membres à jour de leur cotisation une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Elle peut, en particulier proposer une modification des statuts de l’association. 

Article 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 12 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association, sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. 

Fait à Paris le 26 février 2019 

Ranka Bijeljac-Babic, Présidente

Ariane Bailey Hiribarne, Trésorière